La communauté de Cassagnes sous l'ancien régime
Imposition et fiscalité
Les impositions d'état, prélevées dans l'ensemble du royaume, sont désignées par le terme "impositions royales extraordinaires" ou "deniers royaux". Ces impositions consistent principalement en la taille, capitation, dixième et vingtième.
La taille, qui est le principal impôt, est perçue dans le Nord et le Centre de la France sur les personnes, ce que l'on nomme la taille personnelle.
Dans le Sud, elle est perçue sur les biens : La taille réelle.
En d'autres termes, selon la région, la taille se règle sur la valeur de la propriété ou sur la condition du propriétaire.
Dans la majorité des provinces, l'administration fiscale dépend de l'intendant placé à la tête de la généralité ou de l'intendance.
La province peut être un pays d'élections ou un pays d'états.
Les pays d'élections sont des circonscriptions financières possédant une administration fiscale qui dépend directement du roi. La perception des impôts est confiée aux "élus" désignés par l'intendant.
La généralité est divisée alors en élections qui jugent la perception des impôts.
Les pays d'Etats sont pourvus d'une administration particulière, avec son personnel propre, et notamment une assemblée représentative périodiquement réunie (les États).
Ces assemblées sont formées de bourgeois, de nobles, de gens d'église. Elles procèdent à la répartition des impositions royales entre diocèses d'abord, puis entre communautés d'habitants. Celles-ci disposent d'importantes attributions administratives et fiscales qui limitent le pouvoir des intendants.
Le Languedoc était un pays d'états et la taille était donc perçue sur les biens (taille réelle).
- La taille pour l’année 1764 à Cassagnes.
En 1319 a lieu la première réunion des États du Languedoc
Ces états ne s'assemblent que sur un ordre exprès du roi. Une lettre de convocation est adressée à tous les membres qui doivent composer l'assemblée.
Dans cette assemblée, on y traite toutes les affaires qui regardent la province.
Elle comprenait trois archevêques, celui de Narbonne présidant de droit l'assemblée, vingt évêques, vingt trois barons et soixante huit députés des villes.
Les impositions qui y sont résolues, sont départies sur les 23 diocèses civils de la province (Haut et Bas Languedoc).
Les diocèses civils ont une assemblée particulière nommée état dans le diocèse d'Albi et assiette dans tous les autres.
A la suite des impositions qui ont été départies par les états du Languedoc, les assiettes font la répartitions sur toutes les communautés du diocèse.
Elles doivent être tenues, suivant l'édit de 1649, un mois après la tenue des états.
Elles sont composées de l'évêque, d'un baron, des députés des villes et des lieux principaux ainsi que d'un commissaire principal.
La recherche est une procédure faite par un officier de la cour des aides avec des experts arpenteurs. Ceux ci ont visité et estimé les fonds qui composent le diocèse.
C'est sur cette recherche que l'on règle la portion de l'imposition générale que chaque communauté doit payer.
Il existe une copie de l'extrait du livre de la recherche générale du diocèse d’Alet daté du 2 octobre 1594, pour Cassagnes et pour Cuxous.
Chaque communauté distribue ensuite sa portion sur les particuliers qui la composent. Cette imposition se fait à partir du compoix ou cadastre de chaque communauté.
- Recherche pour Cuxous, le 1er octobre 1594.
- Recherche pour Cassagnes, le 2 octobre 1594.
Le compoix ou cadastre est un registre public fait par autorité de la cour des aides, qui contient la qualité, l'estimation et le nom des propriétaires des fonds de chaque communauté du diocèse.
Il sert à répartir les impositions sur tous les immeubles et droits réels qui dépendent de la communauté.
Dans ce document, sont mentionnés les biens immobiliers de chaque propriétaire, définis sur le terrain avec une valeur monétaire attribuée à chaque parcelle.
Ces valeurs sont exprimées en livres, sols, deniers et sont nommées allivrement.
Pour les petites communautés comme celle de Cassagnes, le compoix est reconduit régulièrement et est généralement renouvelé tous les 100 ans.
La recherche sera donc effectuée pour tout le diocèse, le compoix sera effectué pour une communauté.
L'une et l'autre ne sont en usage que dans le Languedoc et dans les autres provinces où les tailles sont réelles.
Les compoix de Cassagnes.
Le premier et le seul à notre connaissance retrouvé à ce jour est celui daté du 16 juin 1675. Il fait l'objet d'un dossier spécial dans cette rubrique. Il était encore utilisé en novembre 1683.
Le deuxième compoix connu mais non retrouvé est celui autorisé le 28 juillet 1719 et vérifié le 17 juin 1734.
Le dixième, impôt exceptionnel, est universel. Il prélève le dixième des revenus de toute propriété. Il a été créé en 1710 puis supprimé en 1717. Il est à nouveau levé à l'occasion de différents conflits.
En mai 1749, le dixième est supprimé. M. Machault d'Arnouville, contrôleur général, le remplaçe par un vingtième d’une durée illimitée.
L'impôt est établi selon les déclarations de chacun, vérifiées par les contrôleurs royaux, même dans les pays à assemblées d'État.
L'édit du roi de mai 1749 et l’ordonnance de l’intendant du Languedoc du 10 avril 1750 est appliquée à Cassagnes en 1752.
- Les déclarations du vingtième à Cassagnes les 1, 2, 3 et 4 mai 1752.
(Archives départementales de l'Aude, 29C11)
Un second vingtième est prélevé à partir de 1756 (début de la guerre de 7 Ans). En 1760, la situation est telle qu'il faut bientôt instituer, malgré une forte hostilité, un troisième vingtième.
L’administration fiscale sera entièrement remaniée pendant la révolution.
